Diagnostic amiante
L’amiante est une roche fibreuse largement utilisée comme isolant dans les matériaux de la construction.
Au fil du temps, en raison de l’effritement des supports ou ponctuellement à l’occasion de travaux ou de démolition, les matériaux amiantés libèrent dans l’air des fibres et particules fines d’amiante. Lorsqu’elles sont inhalées par les occupants, les intervenants de travaux et toutes les personnes exposées les fibres d’amiante se fixent dans les poumons et provoquent des maladies pulmonaires mortelles dont le cancer de la plèvre.
Le but du diagnostic amiante est de détecter la présence d’amiante dans une construction ainsi qu’avant travaux ou démolition afin d’évaluer le niveau de risque auquel les personnes peuvent être exposées.
Le diagnostic amiante est obligatoire pour toute construction dont le premier permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Selon l’usage et la destination de la construction de la construction, le diagnostic amiante porte sur :
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Les matériaux friables : calorifugeages, flocages et faux-plafonds (liste A de l’arrêté)
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Les matériaux non friables accessibles sans sondage : (liste B de l’arrêté)
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L’intégralité des matériaux y compris ceux coffrés, masqués ou enrobés (liste C)
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Bien immobilier concerné (PC antérieur au 01.07.97)
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Diagnostic amiante
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Eléments concernés
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Toute construction privative
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DTA - parties privatives
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Recherche non destructive limitée aux matériaux friables (liste A) à l’intérieur de la construction
Flocages, Calorifugeages, Faux-plafonds
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Tout bien proposé à la location
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Parties communes des copropriétés
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ERP
(Etablissement Recevant du Public)
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DTA - étendu
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Les parties communes à l’intérieur et à l’extérieur de la construction (listes A + B)
Recherche non destructive étendue aux matériaux friables et non friables
Flocages, Calorifugeages, Faux-plafonds
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Parois verticales intérieures,
Planchers et plafonds, conduites et canalisations, équipements intérieurs, éléments extérieurs
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Bien proposé à la vente
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Constat avant vente
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Les parties privatives du bien à l’intérieur et à l’extérieur.
Extension de la recherche déjà effectuée lors du DTA-parties privatives (liste A) aux matériaux non friables (liste B).
Recherche non destructive
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Avant travaux
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Diagnostic technique amiante avant travaux
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Recherche destructive dans tous matériaux concernés par les travaux (liste C)
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Avant démolition
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Diagnostic technique amiante avant démolition
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Intégralité de la construction
Recherche destructive dans tous les matériaux de toute la construction (liste C).
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Le diagnostic amiante est obligatoirement effectué par un diagnostiqueur immobilier justifiant de la certification nationale délivrée par un organisme agréé par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) et attestant d’une assurance en responsabilité civile professionnelle.
L’absence de réalisation d’un diagnostic amiante obligatoire engage gravement et à tout moment la responsabilité du propriétaire, du bailleur, du vendeur, du maître d’ouvrage ou du mandataire ayant exposé des personnes au risque mortel présenté par l’amiante dans la construction.
Lors de la vente ou de la location, l’absence de diagnostic amiante peut faire annuler la transaction sans pénalité par l’acheteur ou par le locataire. Après son entrée dans les lieux, la découverte d’amiante sans diagnostic amiante effectué peut obliger le vendeur ou le bailleur à faire procéder à ses frais au désamiantage complet du bien.
Durée de validité du diagnostic amiante :
En l’absence d’amiante dans la construction confirmée par le diagnostic amiante, celui-ci est valide sans limitation de durée.
En présence d’amiante, la durée de validité du diagnostic amiante varie selon la localisation et l’état des matériaux amiantés.
Diagnostic immobilier Dax
Dax (40)
Au début des années 70, la ville de Dax recensait 7 000 logements environ ; depuis le parc immobilier résidentiel de Dax a plus que doublé. Ce sont près de 15 000 logements que compte Dax actuellement dont un peu plus de 2 000 résidences secondaires et plus d’un millier de logements vacants. Près de 7 logements sur 10 à Dax sont des appartements en immeubles collectifs et moins de 40% des foyers de Dax sont propriétaires de leur habitat.
