Expertise plomb
Le plomb a été employé comme élément dans les peintures anciennes jusqu’à son interdiction d’emploi en 1949.
Au fil du temps, en raison de l’effritement des matériaux recouverts ou ponctuellement à l’occasion de travaux ou de démolition, les matériaux recouverts de peinture au plomb libèrent dans l’air des particules de plomb. Lorsqu’elles sont ingérées par les occupants, les intervenants de travaux et toutes les personnes exposées les particules de plomb se fixent dans les tissus et provoquent l’intoxication au plomb : le saturnisme.
Le saturnisme est responsable d’avortements, de retards et malformations infantiles.
Le but de l’expertise plomb est de détecter la présence et la concentration de plomb dans les éléments d’une construction ainsi qu’avant travaux ou démolition afin d’évaluer le niveau de risque auquel les personnes peuvent être exposées. Ce niveau de risque est défini par le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP).
L’expertise plomb est obligatoire pour toute construction destinée à la vente, à la location ou avant travaux ou démolition lorsqu’elle a été bâtie avant le 1er janvier 1949.
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Position du bien construit avant 1949
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Eléments concernés
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Responsabilité et remise du CREP
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Bien proposé à la location
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Les parties privatives du bien à l’intérieur des locaux
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Le bailleur ou mandataire de location doit remettre le CREP au locataire avant la signature du bail
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Parties communes des copropriétés
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Les parties communes de la copropriété à l’intérieur des locaux
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Le syndic de copropriété ou le syndicat des copropriétaires doit publier le CREP auprès des copropriétaires et pouvoir le produire avant la mutation d’un lot de copropriété.
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Bien proposé à la vente
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Les parties privatives du bien
à l’intérieur des locaux
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Le vendeur ou mandataire de vente doit remettre le CREP à l’acheteur avant la signature de la vente
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Avant travaux
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Parties privatives et communes dans tous les matériaux concernés par les travaux
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Le propriétaire ou le maître d’ouvrage doit remettre le CREP au maître d’ouvre plus d’un mois avant l’intervention
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Avant démolition
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Intégralité de la construction
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L’expertise plomb est obligatoirement effectuée par un diagnostiqueur immobilier justifiant de la certification nationale délivrée par un organisme agréé par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) et attestant d’une assurance en responsabilité civile professionnelle.
L’absence de réalisation de l’expertise plomb obligatoire engage gravement la responsabilité du bailleur, du vendeur, du maître d’ouvrage ou du mandataire ayant exposé des personnes au risque sanitaire présenté par le plomb dans la construction.
Lors de la vente ou de la location, l’absence d’expertise plomb peut faire annuler la transaction sans pénalité par l’acheteur ou par le locataire. Après son entrée dans les lieux, la découverte de plomb sans expertise plomb effectués peut obliger le vendeur ou le bailleur à faire procéder à ses frais au déplombage complet du bien.
Durée de validité de l’expertise plomb :
En l’absence de plomb dans les peintures confirmée par l’expertise plomb, le CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb) est valide sans limitation de durée.
Diagnostic immobilier Mont-de-Marsan
Mont de Marsan ((40)
Dans la même proportion que Dax sa voisine, Mont de Marsan a multiplié par deux son parc immobilier résidentiel en une quarantaine d’années. Plus de 15 000 logements constituent le parc immobilier de Mont de Marsan dont moins de 200 résidences secondaires soit dix fois moins qu’à Dax. La maison individuelle reste privilégiée à Mont de Marsan et elle représente près de 6 logements sur 10 alors que la population de Mont de Marsan se divise en parts égales entre propriétaires et locataires de leur résidence principale.
